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Arrêté du 21 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'activités physiques

Résumé. Un arrêté de novembre 2022 met à jour les règles pour obtenir et enseigner le diplôme d'activités physiques, en modifiant les exigences de formation et d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'activités physiques

Résumé. Le diplôme d'activités physiques atteste maintenant que son titulaire peut encadrer tout public et mettre en œuvre des projets d'animation dans divers domaines sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels de certification pour le diplôme du code du sport

Résumé. L'arrêté modifie les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation dans le sport

Résumé. Les exigences pour entrer en formation dans le domaine du sport sont mises à jour, incluant des attestations de secourisme et des tests spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de mise en situation professionnelle dans le sport

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des personnes en formation dans le sport sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications requises pour les formateurs et évaluateurs en sport

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en activités physiques pour tous sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont remplacées par de nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations à partir du 1er mars 2023, sauf quelques-unes qui commenceront le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications requises pour les formateurs et évaluateurs en sport) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 19 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles sportifs

Résumé. Un arrêté de novembre 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements dans le sport.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Évaluation des compétences en éducation sportive

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour évaluer les compétences des candidats au brevet d'éducateur sportif.
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Dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté liste les équivalences et dispenses pour obtenir le brevet d'éducateur sportif.

Fait le 21 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2022

Arrêté du 21 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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