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Arrêté du 21 novembre 2023

portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du CAP Maroquinerie

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Maroquinerie, est créé pour former aux métiers du cuir comme la fabrication de sacs et ceintures.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 (Règles pour le chef-d'œuvre dans les examens) définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts spectacles et médias » en date du 7 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Création de la spécialité "Maroquinerie" du CAP

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour les métiers de la maroquinerie.

Il est créé la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les détails des activités professionnelles et des compétences sont dans les annexes II et III de l'arrêté du 21 novembre 2023.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Référentiel d'évaluation du diplôme

Résumé. Le document explique comment on évalue le diplôme et ce que l'examen contient.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Horaires et formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé. Les horaires et la formation en entreprise pour le CAP sont fixés dans des documents joints.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Modalités de passage des épreuves pour les candidats

Résumé. Les élèves et apprentis passent généralement tous leurs examens en même temps, sauf exceptions. Les autres candidats peuvent choisir de passer leurs examens en plusieurs fois.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Correspondances des épreuves de l'examen de Maroquinerie et report des notes

Résumé. Les notes de l'examen de Maroquinerie peuvent être transférées à la demande du candidat.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 avril 2005 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2005 susmentionné est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Date de la première session d'examen pour la spécialité Maroquinerie

Résumé. L'examen de "Maroquinerie" aura lieu en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'Maroquinerie'

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité 'Maroquinerie' se fera en 2025, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité « Maroquinerie » du certificat d'aptitude professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2005 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur de l'enseignement et les recteurs doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails du CAP en maroquinerie

Résumé. Un arrêté de novembre 2023 décrit les détails du CAP en maroquinerie, comme les compétences à acquérir et les épreuves.
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Compétences et évaluations pour un CAP en maroquinerie

Résumé. Le document explique comment obtenir un CAP en maroquinerie, avec des cours sur la fabrication de produits et des matières générales.
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Formation CAP Maroquinerie

Résumé. Le CAP Maroquinerie apprend à fabriquer des objets en cuir comme des sacs ou des ceintures.
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Compétences pour un diplôme en maroquinerie

Résumé. Ce texte explique ce qu'il faut savoir pour avoir un diplôme en maroquinerie, comme gérer des papiers, reconnaître les matériaux et préparer les produits.
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Programme du CAP en maroquinerie

Résumé. Le document détaille les cours et le programme pour obtenir un CAP en maroquinerie.
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Formation en entreprise pour le CAP Maroquinerie

Résumé. Pour obtenir le CAP Maroquinerie, il faut suivre une formation en entreprise pour apprendre le métier.
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Modification des épreuves du diplôme de maroquinerie

Résumé. Les épreuves pour le diplôme de maroquinerie seront modifiées en 2026.

Fait le 21 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Arrêté du 21 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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