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Arrêté du 21 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

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Modification des règles de sécurité pour le parachutisme

Résumé. Les règles pour les sauts en parachutisme changent : les certificats médicaux doivent suivre un modèle précis et être renouvelés chaque année pour les éducateurs.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme) modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »,

Arrête :

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Modification du modèle de certificat médical pour les sauts en tandem

Résumé. Le certificat médical pour le parachutisme doit maintenant suivre un modèle spécifique pour les sauts en tandem.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour le certificat médical des éducateurs sportifs en parachutisme

Résumé. Les éducateurs sportifs en parachutisme doivent désormais fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du saut en tandem tous les ans, au lieu de chaque année impaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2020

Résumé. Cet article modifie une règle d'avant, mais ne dit pas laquelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2020Art.
- Arrêté du 9 novembre 2020
Art. null
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Suppression d'une annexe relative au brevet professionnel d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2024 supprime l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2020 concernant le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme ».

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2020Sct. AnnexeArrêté du 9 novembre 2020Art.
- Arrêté du 9 novembre 2020
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5