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Arrêté du 21 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle section pour le contrôle budgétaire dans les écoles de la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une section pour le contrôle et le conseil budgétaire dans les écoles de la gendarmerie, applicable à partir du 1er décembre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 325-4 et D. 3122-5 (Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 (Organisation du commandement des écoles de la gendarmerie) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,

Arrête :

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Ajout d'une section de contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute une section de contrôle et de conseil budgétaire au commandement des écoles de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er décembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs,

S. Munoz

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3