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Arrêté du 21 novembre 2024
relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude pour enseigner la danse
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et suivants, R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations), R. 335-48 (Enseignement obligatoire sur l'accessibilité du cadre bâti) et suivants et R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 et suivants (Commissions pour les diplômes professionnels) ;
Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu le décret nº 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret nº 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique ;
Vu le décret nº 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles) relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 21 novembre 2024,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude professionnel aux fonctions de professeur de danse
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences pour enseigner la danse
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Certificat d'enseignement de la danse
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Obtention du certificat d'aptitude
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,
A. Nouguier
En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024