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Arrêté du 21 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les installations solaires sur les toits industriels

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour installer des panneaux solaires sur les toits des bâtiments industriels.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 171-4 (Obligations environnementales pour les constructions neuves et rénovations) et L. 171-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V ;

Vu la loi n° 23-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 41 et 43 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 8 octobre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 juin 2024 au 19 juillet 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Règles pour les installations solaires sur les toits des bâtiments industriels

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations solaires sur les toits des bâtiments industriels sont définies.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2020

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024
Article 1
Article 2