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Arrêté du 21 octobre 1992

PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF SUR LES MESURES POUVANT ETRE PRISES EN CAS D'ATTEINTE AUX INTERETS MARITIMES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE

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SONT NOMMES AU COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ART. 11 DU DECRET 85279 DU 22-02-1985,EN REMPLACEMENT DES MEMBRES PRECEDEMMENT NOMMES PAR L'ARRETE DU 29-11-1985 ET DESIGNES AUX 2EMEMENT ET 3EMEMENT,LES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS ET LES PERSONNALITES QUALIFIEES SUIVANTS:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS:

POUR REPRESENTER LES ARMEMENTS: MEMBRES TITULAIRES: MM. DEJOU YVES ET PALANDJIAN MICHEL; MEMBRES SUPPLEANTS: M. CHEVALIER MARC,MME. DE FLEURIEU AGNES.

POUR REPRESENTER LES CHARGEURS: MEMBRES TITULAIRES: MM. NOMDEDEU BERTRAND ET CORNEDE HERVE; MEMBRES SUPPLEANTS: MM. SCHILDKNECHT GEORGES ET GRABER RAYMOND.

POUR REPRESENTER LES COSIGNATAIRES DE NAVIRES: MEMBRE TITULAIRE: M. DE CLEBSATTEL EDOUARD; MEMBRE SUPPLEANT: M. HADKINSON DANIEL.

POUR REPRESENTER LES TRANSITAIRES: MEMBRE TITULAIRE: M. LELOUP ERIC; MEMBRE SUPPLEANT: M. DE GASSART JEAN-CLAUDE.

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. LERBRET JEAN ET HANNO GUY.

MODIFICATION DES 2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1985.

Arrêté du 21 octobre 1992