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Arrêté du 21 octobre 1996

modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales, commission des puéricultrices,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 octobre 1996

Art. 3.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 1996

Arrêté du 21 octobre 1996
Article 1
Article 2
Article 3