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Arrêté du 21 septembre 1978

LES BREVETS SUPERIEURS DELIVRES PAR LES ECOLES TECHNIQUES NORMALES DE BREST ET D'ARCUEIL RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE SONT RECONNUS EQUIVALENTS AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, AU REGARD DE L'ART. 4 (1E) DU DECRET 76313 DU 07-04-1976

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Arrêté du 21 septembre 1978

Modifié parArrêté du 6 mars 1979