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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 9
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du travail, notamment son article R. 7122-3 (Conditions pour exploiter un lieu de spectacles) ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R*. 123-19 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismes
Abrogé30 septembre 2019Annexe
Abrogé30 septembre 2019Fait le 21 septembre 2015
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
M. Orier
Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2019art. 9
En vigueur du mercredi 30 septembre 2015 au dimanche 29 septembre 2019