Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2019

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure est créé pour célébrer le 75e anniversaire du débarquement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe commémorative pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure est créé pour célébrer le 75e anniversaire du débarquement.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « 75e anniversaire du débarquement ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2019.

Christophe Castaner

Arrêté du 21 septembre 2019
Article 1
Article 2