Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 août 2002

portant nomination du secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, est nommée secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.

Arrêté du 22 août 2002