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Arrêté du 22 avril 1988

PORTANT DISSOLUTION D'UN COMITE REGIONAL DE TOURISME

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DISSOLUTION A COMPTER DU 17-03-1988,DU COMITE REGIONAL DU TOURISME CHAMPAGNE-ARDENNE,INSTITUE EN APPLICATION DES ACTES DITS LOIS VALIDES DES 12-01-1942 ET 05-06-1943.

SES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS SONT PRIS EN CHARGE PAR LE NOUVEAU COMITE REGIONAL DU TOURISME INSTITUE EN APPLICATION DE LA LOI 8710 DU 03-01-1987.

Arrêté du 22 avril 1988