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Arrêté du 22 avril 1991
FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'AIDE TECHNIQUE PRINCIPAL DE LABORATOIRE DES DOUANES
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FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE SUSVISE,INSTITUE PAR LE DECRET 91237 DU 28-02-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.
Arrêté du 22 avril 1991