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Arrêté du 22 avril 2004

portant nomination au cabinet de la ministre

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La ministre de la famille et de l'enfance,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Jean-Marie Ballet est nommé chef de cabinet au cabinet de la ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2004.

Marie-Josée Roig

Arrêté du 22 avril 2004
Article 1
Article 2