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Arrêté du 22 décembre 2020

relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

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Nouvelle règle sur l'information des travailleurs détachés

Résumé. Les employeurs doivent maintenant donner un document d'information aux travailleurs détachés en France pour les travaux de bâtiment ou publics.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 8291-1 (Carte d'identification pour les travailleurs du bâtiment) et R. 8294-8 (Document d'information pour les travailleurs détachés dans le BTP) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 15 septembre 2020,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur l'information des salariés détachés

Résumé. Un ancien arrêté sur l'information des salariés détachés dans le bâtiment est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.

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Document d'information pour les travailleurs détachés

Résumé. Les employeurs doivent télécharger et remettre un document d'information aux travailleurs détachés en France pour des travaux de bâtiment ou publics.

L'annexe au modèle du document d'information des travailleurs détachés prévu à l'article R. 8294-8 du code du travail (Document d'information pour les travailleurs détachés dans le BTP) figure en annexe au présent arrêté. Il est téléchargé par l'employeur sur le site internet de l'Union des caisses de France mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail (Gestion de la carte d'identification professionnelle par CIBTP France). L'employeur le remet au salarié qu'il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

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Publication d'un arrêté sur les travailleurs détachés

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle sur les travailleurs détachés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Documents officiels accessibles en ligne

Résumé. Un arrêté publié en janvier 2021 contient des documents officiels accessibles en ligne.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe