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Arrêté du 22 décembre 2020

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte la société, ce qui modifie le nom de cette société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte la société de notaires, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUTOUR (Adrien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU, Mélodie REMIA et Delphine HUREL » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. DUTOUR (Adrien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU, Mélodie REMIA et Delphine HUREL ».
Le retrait de M. DUTOUR (Gilles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU, Mélodie REMIA et Delphine HUREL », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU, Mélodie REMIA et Delphine HUREL » est ainsi modifiée : « Adrien DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU, Mélodie REMIA et Delphine HUREL ».

Arrêté du 22 décembre 2020