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Arrêté du 22 décembre 2020

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Fermeture d'un office notarial suite au départ du notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste, ce qui a conduit à la fermeture de sa société et à la suppression de son office.

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Retrait d'un notaire et dissolution de sa société

Résumé. Un notaire a quitté son poste, ce qui a entraîné la fermeture de sa société et la suppression de son office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
Le retrait de M. BELGY (Laurent), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent BELGY », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laneuveville-devant-Nancy (‎Meurthe-et-Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. BELGY (Laurent), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent BELGY » est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Laneuveville-devant-Nancy (‎Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent BELGY » est supprimé.

Arrêté du 22 décembre 2020