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Arrêté du 22 décembre 2020

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société qu'il a créée

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société qu'il a créée, tout en devenant associé de cette société.

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Changement de notaire à Saint-Médard-en-Jalles

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société qu'il a créée, tout en devenant associé de cette société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
La démission de M. GARRAUD (Benoit, Marie) notaire à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GARRAUD & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles en remplacement de M. GARRAUD (Benoit, Marie).
M. GARRAUD (Benoit, Marie) est nommé notaire associé.

Arrêté du 22 décembre 2020