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Arrêté du 22 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la nomination d'un notaire à L'Isle-Adam

Résumé. Un arrêté change la façon dont un notaire est nommé à L'Isle-Adam et précise comment son entreprise doit être organisée.

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Modification de la nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté modifie la nomination d'un notaire à L'Isle-Adam en précisant la structure de son entreprise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
L'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : JUSC2033301A) nommant M. HENNER (Frédéric, Benoît) notaire associé à la résidence de l'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée “NOTA CONSEILS HENNER” titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé », lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée “NOTA CONSEILS HENNER”, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé ».

Arrêté du 22 décembre 2020