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Arrêté du 22 février 1974
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
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LISTE DES ORGANISMES ADMIS A RECEVOIR DES VERSEMENTS AU TITRE DE LA PARTICIPATION
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'A. DU 29-08-1972
LES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES A LOYER MODERE MAINTENUES PROVISOIREMENT EN VIGUEUR PAR LE D. 7243 DU 10-01-1972 PEUVENT CONTINUER A RECUEILLIR DES VERSEMENTS JUSQU'AU 01-10-1974.
Arrêté du 22 février 1974