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Arrêté du 22 février 1995

portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Pas-de-Calais

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 22 février 1995, M. Lelong (André) est nommé administrateur provisoire de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles du Pas-de-Calais. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale sont confiés à l'administrateur provisoire jusqu'à l'installation du conseil d'administration dont l'élection aura lieu le 29 mai 1995.

Arrêté du 22 février 1995