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Arrêté du 22 janvier 1958

RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FEMMES DES FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE EXERCENT LEURS FONCTIONS EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 56409 DU 25-04-1956 (STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

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Arrêté du 22 janvier 1958

Modifié par du 6 janvier 1961