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Arrêté du 22 janvier 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Deramecourt (Emmanuel, Dominique, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Evrard et Pierre Philippe Givel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Evrard et Pierre Philippe Givel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Evrard, Pierre Philippe Givel et Emmanuel Deramecourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 janvier 2002