Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2021

portant transfert de propriété de biens en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don d'objets historiques à la Métropole Rouen Normandie

Résumé. Des objets historiques de Rouen sont offerts à la Métropole pour être exposés ailleurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens des collections du musée Flaubert

Résumé. Des objets du musée Flaubert et d'histoire de la médecine de Rouen sont donnés à la Métropole Rouen Normandie pour être exposés dans un autre musée.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 juillet 2021, la propriété de biens des collections du musée Flaubert et d'histoire de la médecine, Rouen, appartenant au centre hospitalier universitaire de Rouen, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la Métropole Rouen Normandie, pour affectation à un musée de France de la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, dans le respect des conditions de protection prévues aux articles L. 451-2 (Gestion des collections dans les musées) à L. 451-7 (Protection des dons et legs dans les musées publics) du code du patrimoine.
La mention du transfert de propriété sera inscrite sur les inventaires du musée de France désigné comme affectataire par la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, à la date de la publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Arrêté du 22 juillet 2021