Arrêtent:
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modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande)
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétributions des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande),
Arrêtent:
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Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 26 septembre 1961 sont modifiés ainsi qu'il suit:
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TABLEAU I
Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956
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TABLEAU II
Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956
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Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE PORTANT APPLICATION DES TITRES I (ART. 3 A 9) ET III (ART. 13 A 20) DU DECRET 56585.
ABROGE L'ARRETE DU 09-11-1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1961.
Fait à Paris, le 22 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale:
Le sous-directeur des gens de mer,
J.-L. JOURDE