Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 1990

acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1990, la démission de M. Mouchel (Samson, François, Pierre, Victor), huissier de justice à la résidence de Bricquebec (Manche), est acceptée.

Arrêté du 22 mars 1990