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Arrêté du 22 mars 1990

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1990:
Le retrait de M. Prevost (André, Désiré, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Prevost, Raymond Ragons, Jean-Paul Gottrand et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Prevost,
Raymond Ragons, Jean-Paul Gottrand et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Raymond Ragons, Jean-Paul Gottrand et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 22 mars 1990