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ARRETE du 22 novembre 1956

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Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,

Sur le rapport du directeur du travail,

Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail, et notamment les articles 31 j et 31 k ;

Vu les arrêtés des 21 novembre 1952, 3 avril 1954, 13 janvier 1955 et 27 juillet 1955 portant extension des conventions collectives de travail intéressant les imprimeries de labeur et industries graphiques ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1955 portant extension de l'avenant du 28 décembre 1953 à la convention collective nationale pour les imprimeries de labeur, applicables dans le département du Nord ;

Vu la convention collective nationale pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, en date du 29 mai 1956 (deux annexes) ;

Vu l'avenant à la convention précitée intervenu le 25 juillet 1956 ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel, les 22 juin et 10 août 1956 ;

Vu les observations recueillies au cours des enquêtes ;

Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives.

En vigueur depuis le 15 décembre 1956

Article 1er

Les dispositions de la convention collective nationale (deux annexes) du 29 mai 1956 et de l'avenant du 25 juillet 1956 intervenus entre :

La fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques,

D'une part, et

La fédération française des travailleurs du livre (C.G.T.) ;

La fédération nationale des syndicats chrétiens des travailleurs du livre (C.F.T.C.) ;

La fédération Force ouvrière du livre ;

La fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise ;

La fédération nationale des employés et cadres (C.G.T.) ;

La fédération Force ouvrière du livre (employés) ;

Le syndicat national des cadres et maîtrise du livre, de la presse et des industries graphiques ;

Le syndicat national des cadres techniques du livre de la F.T.L. (C.G.T.) ;

La fédération française d'ingénieurs et cadres (C.F.T.C.) ;

Les cadres de Force ouvrière ;

Le syndicat des cadres et de la maîtrise des arts graphiques (C.G.C.),

D'autre part,

sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions comprises dans leur champ d'application sur le territoire métropolitain, à l'exclusion de l'article 14 (3e alinéa), des mots " 1er mai " et du membre de phrase " cette condition n'étant pas exigible pour le 1er mai " figurant à l'article 316 et de l'article 402 (1er alinéa).

Article 2

L'extension des effets et des sanctions de la convention est faite pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Article 3

Est abrogé à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 novembre 1952 portant extension des conventions collectives nationales de l'imprimerie en date des 14 décembre 1950 et 7 avril 1951 (avenant du 3 mars 1952).

Article 4

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est effectuée en application de l'article 1er.

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 1956

ARRETE du 22 novembre 1956
Article 1er, 2, 3