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Arrêté du 22 novembre 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'huissiers de justice

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société et sont remplacés par une nouvelle société.

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Changement d'huissiers de justice à Moûtiers

Résumé. Deux huissiers de justice quittent leur société et une nouvelle société prend leur place.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2017 :
Les retraits de M. SPINELLI (Jean-Paul) et de M. SAINT-MARTIN (Laurent), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul SPINELLI, Laurent MARTIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moûtiers (Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SPINELLI (Jean-Paul) et de M. SAINT-MARTIN (Laurent), la société civile professionnelle Jean-Paul SPINELLI, Laurent MARTIN, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SPINELLI, SAINT-MARTIN, REVEL », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Moûtiers (Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul SPINELLI, Laurent MARTIN, huissiers de justice associés, dissoute.
M. SPINELLI (Jean-Paul), M. SAINT-MARTIN (Laurent) et M. REVEL (William, Alain) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 22 novembre 2017