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Arrêté du 22 novembre 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Pralès comme notaire salariée dans un office parisien.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Fabienne Pralès comme notaire salariée dans un office parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2017, Mme PRALÈS (Fabienne, Véronique, Marie-Lucie), épouse SERGENT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GINISTY & Associés à la résidence de Paris.

Arrêté du 22 novembre 2017