Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 novembre 2017

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire de Thomery (Seine-et-Marne) déménage son bureau à Avon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office notarial de Thomery à Avon

Résumé. Un notaire de Thomery (Seine-et-Marne) déménage son bureau à Avon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne) dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel HAUTEBAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est transféré à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne).

Arrêté du 22 novembre 2017