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Arrêté du 22 septembre 2004

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

La trésorerie de Chavanges est regroupée sur celle de Brienne-le-Château (Aube).

La trésorerie de Chavanges est supprimée.

Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2004.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

O. Gloux

Arrêté du 22 septembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4