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Arrêté du 23 août 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004, Mlle Sendra (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Macia (Inès).

Arrêté du 23 août 2004