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Arrêté du 23 avril 2002

portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national du commerce

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002, le mandat des membres de l'Observatoire national du commerce est prorogé jusqu'au 31 décembre 2002.

Arrêté du 23 avril 2002