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Arrêté du 23 décembre 1981

M. LABARRE JEAN-CLAUDE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CREEE PAR L'ART. 5 DU DECRET 67-432 DU 26-05-1967 CHARGEE DE CONNAITRE DES RECOURS CONCERNANT LES EFFECTIFS DES NAVIRES DE COMMERCE

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Arrêté du 23 décembre 1981