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Arrêté du 23 février 1989
FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONSTRUCTION D'ENSEMBLES CHAUDRONNES
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2),7 (AL. 2)
CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CAP SUSVISE CREE PAR ARRETE DU 21-08-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1989.
LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE BENEFICE POUR 5 ANNEES DUDIT CAP CREE PAR ARRETE DU 10-09-1963 ABROGE,SONT DISPENSES DE SUBIR LES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU LES EPREUVES DES DOMAINES GENERAUX DU CAP SUSVISE A COMPTER DE LA SESSION DE 1993.
Arrêté du 23 février 1989
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