Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2022

fixant la date de première épreuve du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du test pour sergent de sapeurs-pompiers fixée

Résumé. Un arrêté fixe la date du premier test pour devenir sergent de sapeurs-pompiers au 19 janvier 2023 et demande au préfet de le publier.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant disposition communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 (Décret sur les épreuves et l'organisation des concours de sapeurs-pompiers professionnels) fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sur la date de première épreuve du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels en date du 23 février 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date de la première épreuve du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels pour 2023

Résumé. Le premier test pour devenir sergent de sapeurs-pompiers a lieu le 19 janvier 2023.

La date commune de la première épreuve du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 4 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de sergent de sapeur-pompier professionnel) du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) susvisé, ouverts au titre de l'année 2023, est fixée au 19 janvier 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le préfet doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice de la doctrine et des ressources humaines,

I. Merignant

Arrêté du 23 février 2022
Article 1
Article 2