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Arrêté du 23 juillet 1976

APPLICATION DU DECRET 67170 DU 06-03-1967 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES POUR ENFANTS INADAPTES

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ABROGE AU 01-09-1976, LES ARRETES DU 03-08-1967 ET 03-01-1968.

Arrêté du 23 juillet 1976

Modifié parArrêté du 3 avril 1981