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Arrêté du 23 juillet 1990
portant nomination (régisseurs d'avances)
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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 23 juillet 1990, Mme Bal (Roberte), commis, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Lyon à compter du 1er septembre 1990.
Arrêté du 23 juillet 1990