Art. 1er. - Le Centre français d'exploitation du droit de copie (C.F.C.) est agréé en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie.
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portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie
Le ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Législative), et notamment ses articles L. 122-10 (Cession automatique du droit de reproduction par reprographie) à L. 122-12 (Critères d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 (Conditions pour l'agrément d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur) et R. 322-2 (Procédure d'agrément pour la gestion des droits de reproduction),
Arrête :
Art. 1er. - Le Centre français d'exploitation du droit de copie (C.F.C.) est agréé en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE (CFC) EST AGREE EN QUALITE DE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS EN MATIERE DE DROIT DE REPRODUCTION PAR REPROGRAPHIE.
Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Philippe Douste-Blazy