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Arrêté du 23 juillet 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Crème fraîche fluide »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour le label rouge sur la crème fraîche fluide

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour obtenir le label rouge sur la crème fraîche fluide.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Approbation des règles pour la crème fraîche fluide label rouge

Résumé. Le gouvernement a approuvé les règles pour la crème fraîche fluide qui peut porter le label rouge.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 10/89 « Crème fraîche fluide » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7033a2db-9476-4dc0-8da0-08e7bcd445da

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Annulation d'un ancien arrêté sur un label

Résumé. Un ancien arrêté sur un label est annulé pour faire place à une nouvelle version.

L'arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié (NOR : AGRG9700092A) est abrogé.

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Publication d'un arrêté sur le label rouge de la crème fraîche fluide

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la crème fraîche fluide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 23 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3