Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juin 1995

portant modification de l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux modalités d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux conditions d'organisation et au contenu du stage des candidats admis aux concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 6 juillet 1995

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. LESAGE

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 1995

Arrêté du 23 juin 1995
Article 1
Article 2