Arrêté du 23 mai 1984

Article 20

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Article 20

L'attache reliant les collets ou lacets visés aux articles 17 et 18 ci-dessus à un point fixe ou mobile doit comporter au moins un émerillon permettant d'accompagner les mouvements de l'animal capturé en évitant la torsion du collet ou du lacet.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 5 juin 1984 · Abrogé le 1 juillet 2007

L'attache reliant les collets ou lacets visés aux articles 17 et 18 ci-dessus à un point fixe ou mobile doit comporter au moins un émerillon permettant d'accompagner les mouvements de l'animal capturé en évitant la torsion du collet ou du lacet.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-05-23 art. 17, art. 18

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du samedi 11 décembre 1999 au samedi 30 juin 2007

En vigueur du mercredi 8 février 1995 au vendredi 10 décembre 1999

En vigueur du mardi 5 juin 1984 au lundi 3 mars 1986

Source : Légifrance