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Arrêté du 23 mai 2019

portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

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Mise à jour des règles de radioprotection pour les examens médicaux

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2019 met à jour les règles pour limiter les doses de rayons X lors des examens médicaux, en supprimant les anciennes règles et en fixant de nouvelles limites de sécurité adaptées aux adultes et aux enfants.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-19 (Qualité et formation pour les actes médicaux avec rayonnements ionisants) et R. 1333-61 (Contrôle des doses de rayonnements dans les diagnostics médicaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Homologation d'une décision sur les doses de rayonnements en radiologie

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur l'évaluation des doses de rayonnements pour les patients en radiologie.

La décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Suppression des niveaux de référence diagnostiques en radiologie et médecine nucléaire

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2019 supprime les règles fixant les niveaux de référence diagnostiques pour les examens utilisant des rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles pour les rayons X dans les examens médicaux

Résumé. Les règles pour limiter les doses de rayons X lors des examens médicaux sont mises à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire.
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Règles pour évaluer les doses de rayonnements ionisants

Résumé. Un arrêté de 2019 impose de vérifier les doses de rayonnements ionisants chez les patients en radiologie et d'archiver ces données pendant cinq ans.
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Niveaux de référence pour les actes de radiologie

Résumé. L'article définit les niveaux de référence pour les doses de radiation dans les examens radiologiques comme l'orthopantomographie et la mammographie.
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Limites de radiation en scanographie

Résumé. L'arrêté fixe des limites de sécurité pour les doses de radiation lors des scanners, adaptées aux adultes et aux enfants.
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Limites de radiation pour les procédures médicales chez l'adulte

Résumé. L'article définit les limites de radiation pour les adultes lors d'examens médicaux utilisant des rayons.
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Doses de radioactivité pour les examens médicaux chez l'enfant

Résumé. L'arrêté fixe les doses de radioactivité utilisées pour les examens médicaux chez les enfants, en fonction de leur poids et du type d'examen.

Fait le 23 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Arrêté du 23 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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