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Arrêté du 23 novembre 1989
FIXANT LES CONDITIONS DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES TECHNICIENS ET DES TECHNICIENS SUPERIEURS AU GRADE DE TECHNICIEN EN CHEF DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
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APPLICATION DE L'ART. 14 (1EREMENT) DU DECRET 88506 DU 29-04-1988.
Arrêté du 23 novembre 1989