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Arrêté du 23 novembre 1998
portant revalorisation pour l'année scolaire 1997-1998 des taux de la prime pédagogique indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret no 97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1997-1998 :
1. Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 susvisé : 9 262 F ;
2. Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 susvisé : 11 578 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES TAUX ANNUELS DE LA PRIME PEDAGOGIQUE SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998: PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME PEDAGOGIQUE INSTITUEE PAR LE DECRET 93595 DU 26-03-1993: 9262FRS; PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME PEDAGOGIQUE INSTITUEE PAR LE DECRET: 11578FRS.
Fait à Paris, le 23 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Penel