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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement expérimental de maisons de naissance en France

Résumé. Neuf maisons de naissance en France vont tester une nouvelle façon d'accompagner les grossesses et accouchements, avec des sages-femmes.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement), L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé), R. 6123-43 (Rôle de l'unité d'obstétrique) et D. 6124-92 (La consultation préanesthésique avant une intervention) ;

Vu la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 (Création expérimentale de maisons de naissance) autorisant l'expérimentation des maisons de naissance ;

Vu le décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 (Création de maisons de naissance expérimentales) relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2015 (Conditions d'ouverture des maisons de naissance) fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance ;

Vu les dossiers de candidatures transmis ;

Vu l'avis du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la liste des maisons de naissance candidates pour fonctionner à titre expérimental,

Arrêtent :

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Autorisation expérimentale pour neuf maisons de naissance

Résumé. Neuf maisons de naissance en France sont autorisées à fonctionner de manière expérimentale.

Sont autorisées fonctionner à titre expérimental les maisons de naissance ci-dessous mentionnées :

  • société civile de moyens CALM - Maison de naissance, à Paris ;
  • association Premier Cri, à Vitry sur-Seine ;
  • association Maison de naissance DOUMAIA, à Castres ;
  • association La Maison, à Grenoble ;
  • association Le Temps de naître, à Baie-Mahault ;
  • association Joie de naître, à Saint-Paul ;
  • association Premières Heures au monde, à Bourgoin-Jallieu ;
  • association MANALA, Maison de naissance Alsace, à Sélestat ;
  • association Un Nid pour naître, à Nancy.

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Exécution d'un arrêté sur les maisons de naissance

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2015 confie aux ministres des Finances et des Affaires sociales la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Article 1
Article 2