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Arrêté du 23 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vol pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut voler entre Papeete et Nandi jusqu'à fin novembre 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie) et L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole), R. 6764-1 (Règles de transport aérien en Nouvelle-Calédonie) et R. 6764-2 (Adaptation des règles européennes en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 (Règles d'exploitation pour Air Calédonie International) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

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Extension de l'autorisation d'exploitation pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut désormais exploiter la liaison Papeete-Nandi jusqu'au 30 novembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le mercredi 6 décembre 2023

Arrêté du 23 novembre 2023
Article 1
Article 2