Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 1998

abrogeant l'arrêté du 12 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1998, l'arrêté du 12 avril 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service des réalisations et travaux est abrogé à compter du 31 juillet 1998.

Arrêté du 23 septembre 1998